Mentions légales

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CAUVIN a ouvert le Site Internet www.huilecauvin.com (ci-après le Site).

L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes mentions légales. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes mentions légales et s’engage à s’y conformer.

Article 1 : Description du Site

Ce Site est accessible à l'adresse URL suivante : http://www.huilecauvin.com (ci-après le "Site").

L'éditeur du Site est la société CAUVIN, SAS au capital de 300 000 Euros, immatriculée au RCS de Nîmes sous le N° 3325874920023, dont le siège social est 2350, Route de Saint Gilles F 30000 Nîmes, représentée par Monsieur Serge Filhol, co-gérant, dûment habilité à l'effet des présentes.

Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, immatriculé au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellerman 59100 Roubaix.

Conception et réalisation du Site :Franck Perez et Mathieu Clément Freelance Multimédia (SIRET : 497 672 246 00020 – 21 rue Vieille du Temple 75004 Paris)

Article 2 : Inscription

L'internaute est invité, s’il souhaite communiquer avec l’entreprise, à remplir un formulaire d'inscription. Il s'engage à fournir des informations exactes et complètes
Les mineurs sont admis à s'inscrire sur le site www.huilecauvin.com, à condition d'avoir préalablement obtenu une autorisation de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale). CAUVIN se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de résilier tout compte dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite autorisation dans les délais requis.

Article 3 : Règles d’utilisation du Site

Les internautes doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant de déposer des commentaires et plus généralement d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. À ce titre, les internautes reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de CAUVIN.

Article 4 : Protection et usage des données personnelles

CAUVIN est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment pour la gestion des jeux et/ou pour adresser des offres marketing, commerciales ou promotionnelles. Seul CAUVIN est destinataire de ces données personnelles.

CAUVIN utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui ont été indiquées à l’internaute au moment où il les a fournies. CAUVIN ne transmettra à des tiers les données personnelles des internautes que si ces derniers lui en donnent expressément l'autorisation.

Toute information qui n’est pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à CAUVIN via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par CAUVIN, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous-même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par CAUVIN.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : Service Consommateurs CAUVIN, 2350 route de Saint Gilles 30000 Nîmes.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de CAUVIN. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "Cauvin" ou son logo, seuls ou associés, ainsi que les autres marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de CAUVIN, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de Cauvin.

Article 6 : Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de CAUVIN, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par de CAUVIN. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par CAUVIN, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

CAUVIN rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des internautes à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement CAUVIN ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

CAUVIN ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

Article 7 : Responsabilité

CAUVIN a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, CAUVIN ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

CAUVIN ne pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

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CAUVIN est libre de modifier les présentes mentions légales à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La dernière version des mentions légales s'impose aux internautes.

Article 8 : Législation

Les mentions sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français

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